Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bouquets, compositions florales et articles de location réalisées sur le site Maison Hortense par Maison Hortense. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Maison Hortense, à compléter
• Adresse : 810 route d'Albi, 82370 Saint Nauphary
• Téléphone : 07 46 12 62 31
• E-mail : maisonhortense.artisanat@gmail.com
• SIRET : à compléter — à compléter

Les bouquets et compositions sont des créations florales artisanales réalisées à partir de fleurs naturelles. De légères variations de coloris, de variétés ou de volume par rapport aux photographies du site peuvent survenir selon les arrivages et la saisonnalité des fleurs : elles ne constituent pas un défaut de conformité. Les articles proposés à la location restent la propriété de Maison Hortense et doivent être restitués en bon état dans les conditions convenues.

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Maison Hortense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est finalisée après confirmation de son contenu, saisie des informations de livraison ou de retrait, et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à réception de la commande. Maison Hortense se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité des fleurs commandées, le client étant alors intégralement remboursé.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Maison Hortense : elles sont traitées directement par Stripe. La commande est débitée au moment de sa validation.

Deux modes de réception sont proposés : la livraison à l'adresse indiquée par le client, ou le retrait en boutique (Click & Collect).

Livraison et retrait ne sont proposés que pendant les jours et horaires d'ouverture de la boutique, et sous réserve d'un délai minimum de 4 heures entre la commande et le créneau choisi : une commande passée trop peu de temps avant la fermeture ne pourra pas être honorée le jour même et sera reportée au prochain jour d'ouverture disponible.

Le transfert des risques s'effectue dès la remise ou la livraison des produits. Maison Hortense décline toute responsabilité en cas de dégâts ou bouquets endommagés survenus lors de la livraison ou du transport.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables tels que les fleurs fraîches et compositions florales, du fait de leur nature susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour les articles proposés à la location, le client dispose du droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d'erreur de commande, le client dispose de 48 heures à compter de la réception pour le signaler par e-mail à maisonhortense.artisanat@gmail.com, photographie à l'appui, afin d'obtenir une étude de sa réclamation.

Maison Hortense exclut toute responsabilité en cas de bouquets ou compositions florales endommagés lors de la livraison ou du transport.

La disponibilité de certaines variétés florales dépend des saisons et des arrivages. Il est expressément rappelé et stipulé que les changements et variations mineurs de colorimétrie, de teintes, de variétés ou de composition florale ne constituent en aucun cas une non-conformité au sens de l'Article 10 ni un défaut de fabrication.

Maison Hortense ne saurait par ailleurs être tenu·e responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement chez ses producteurs, ou d'erreur d'adresse fournie par le client.

Le traitement des données personnelles nécessaires à la commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à compléter.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.